Marque enregistrée - Marque en non vigueur
REG'MAIS
Numéro de dépôt :
1291235
Date de dépôt :
30/11/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/11/1994
Présentation de la marque REG'MAIS
Déposée le 30 novembre 1984 par la Société Anonyme (SA) dite : LESIEUR-ALIMENTAIRE 122 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REG'MAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque REG'MAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1291235.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REG'MAIS est expirée depuis le 30 novembre 1994.
dite : LESIEUR-ALIMENTAIRE 122 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-17